Après les élections sociales de mai, les noms des nouveaux membres du conseil d'entreprise et/ou du CPBW doivent être repris dans le règlement de travail. Cette adaptation peut se faire sans la procédure normale de modification ; il suffit d'en remettre une copie à chaque travailleur et d'en envoyer une copie à l'inspection de contrôle des lois sociales compétente dans les huit jours.
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